Enlèvement et transport de déchets ménagers et assimilés pour lesquels la compétence traitement est assurée par le SIDEPAQ.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-104067


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYND INTERC INCINERATION DECHETS QUIMPER (SIDEPAQ)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement et transport de déchets ménagers et assimilés pour lesquels la compétence traitement est assurée par le SIDEPAQ
Description : Le présent marché a pour but d?organiser les enlèvements et le transport d?ordures ménagères pour lesquelles la compétence de traitement est assurée par le SIDEPAQ. Cette prestation comprend : - Principalement, l?enlèvement et le transport de déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert de la communauté de communes de la presqu?île de Crozon Aulne Maritime vers l?UVED de Briec ; - L?enlèvement et le transport de déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transferts de Crozon et Quimper vers des sites de traitement de déchets ménagers non définis à ce jour. Cette prestation s'inscrit dans le cadre des opérations de coopérations entre collectivité à compétence jour.
Identifiant de la procédure : 79d541d3-f2bc-417a-85e6-7b6ecbdb2721
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Unité de Valorisation Energétique des Déchets ménagers (UVED),zone d'activité de Lumunoc'h, 29510 BRIEC de l'ODET

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée en décembre 2025. Les candidats sont autorisés à proposer une ou plusieurs solutions variantes sur la réduction de l'impact émissif du transport visàvis des carburants fossiles. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement et transport de déchets ménagers et assimilés pour lesquels la compétence traitement est assurée par le SIDEPAQ
Description : Le présent marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères pour lesquelles la compétence de traitement est assurée par le SIDEPAQ. Cette prestation comprend : Principalement, l'enlèvement et le transport de déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon Aulne Maritime vers l'UVED de Briec ; L'enlèvement et le transport de déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transferts de Crozon et Quimper vers des sites de traitement de déchets ménagers non définis à ce jour. Cette prestation s'inscrit dans le cadre des opérations de coopérations entre collectivité à compétence jour.
Identifiant interne : 6E25006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité : 40,000 tonne

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BRIEC
Code postal : 29510
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Unité de Valorisation Energétique des Déchets ménagers (UVED),zone d'activité de Lumunoc'h, 29510 BRIEC de l'ODET

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accordcadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec des quantités minimum (3000 tonnes) et maximum (10000 tonnes) annuelles, conclu avec un opérateur économique en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique comprenant les Moyens humains mis en oeuvre pour répondre à la prestation (6), les Mesures prises pour assurer la sureté du transport, qualité du programme de formation (Prévention, formation sécurité FIMO FCOS) (6), les Modalités d'organisation, d'encadrement et de suivi du transport, nombre de personnes (6), la Description du plan de continuité d'activité (6), le Nombre, type de véhicules, caractéristiques physiques des véhicules mis à disposition pour la prestation (6)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale relative à l'exécution du marché comprenant la Politique, formation et résultat menés, innovation déployée pour réduire l'impact carbone du transport (mécénat, politique d'investissement en véhicules économes en rejet GNV,….), classification européenne de la flotte de véhicules (5) et les Dispositions prises pour réduire l'impact sonore (5)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYND INTERC INCINERATION DECHETS QUIMPER (SIDEPAQ)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYND INTERC INCINERATION DECHETS QUIMPER (SIDEPAQ)
Organisation qui traite les offres : SYND INTERC INCINERATION DECHETS QUIMPER (SIDEPAQ)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYND INTERC INCINERATION DECHETS QUIMPER (SIDEPAQ)
Numéro d'enregistrement : 25290199600014
Adresse postale : MAIRIE 44 PLACE SAINT CORENTIN
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298988850
Adresse internet : https://www.sidepaq.bzh/
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27e44b96-afd1-4303-93bc-92894de2c55d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025