Avis de marché
Département(s) de publication :42, 43, 45
Annonce n° 25-132776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enlèvement et évacuation des déchets flottants et des déchets déposés sur les berges de la retenue
Description : Cet accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'évacuation des déchets flottants et des déchets déposés sur les berges de la retenue.
Identifiant de la procédure : 10ac736c-6868-4b57-9ef7-9c46e1c89095
Identifiant interne : 2025BA14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Barrage de Vilerest
Ville : Villerest
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement et évacuation des déchets flottants et des déchets déposés sur les berges de la retenue
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'évacuation des déchets flottants et des déchets déposés sur les berges de la retenue.
Identifiant interne : 2025BA14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options :
Description des options : Les variantes sont autorisées dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. La remise d'une solution de base est obligatoire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Barrage de Villerest
Ville : Villerest
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 40 %, dont : - Méthodologie de réalisation des prestations, moyens humains et matériels mis en oeuvre 20% - Justifications des compétences et d'expériences similaires 10% - Mesures proposées sur l'hygiène et la sécurité du chantier 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1132940.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1132940.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement : 25450200800058
Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 246470321
Adresse internet :
https://www.eptb-loire.fr/
Profil de l'acheteur :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33238775900
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e3c5e3f-9679-42c8-a5a7-0f03e7f81119 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 13:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
