ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE Lot 1 Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 Tonnes.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-136232


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE Lot 1 Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 Tonnes
Description : Déclaration sans suite de la première procédure Le Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN), dans le cadre de ses missions, assure la gestion d'un peu plus d'une centaine de km de digues de Seine (perrés, murettes anti-débordement, etc…) entre la boucle d'Elbeuf et le Marais Vernier. Parmi ces ouvrages, les deux tiers d'entre eux ont une fonction de sécurité hydraulique et relève de la règlementation relative aux systèmes d'endiguement, leur entretien est nécessaire. Dans ce cadre, pour pouvoir intervenir l'équipe des berges a besoin de différents engins en fonction des travaux à réaliser. Accord cadre mini annuel 20 000 euro(s) HT/maximum annuel 160 000 euro(s) HT Durée 1 an reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : 94dfda6d-32d3-4803-bb11-1b98026dd1c0
Identifiant interne : SMGSN11 BIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511120 Pelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142300 Tombereaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE Lot 1 Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 Tonnes
Description : Déclaration sans suite de la première procédure Le Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN), dans le cadre de ses missions, assure la gestion d'un peu plus d'une centaine de km de digues de Seine (perrés, murettes anti-débordement, etc…) entre la boucle d'Elbeuf et le Marais Vernier. Parmi ces ouvrages, les deux tiers d'entre eux ont une fonction de sécurité hydraulique et relève de la règlementation relative aux systèmes d'endiguement, leur entretien est nécessaire. Dans ce cadre, pour pouvoir intervenir l'équipe des berges a besoin de différents engins en fonction des travaux à réaliser. Accord cadre mini annuel 20 000 euro(s) HT/maximum annuel 160 000 euro(s) HT Durée 1 an reconductible 3 fois
Identifiant interne : F-PF-1752877

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44511120 Pelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142300 Tombereaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite - les modalités sont détaillées dans le Ccp

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752877
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752877
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/01/2026 à 14:00
Lieu : Smgsn
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5AABCE80-C72C-477D-7BFB96A05782221A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Numéro d'enregistrement : 66932
Adresse postale : 57 avenue de Bretagne quai Jean Moulin, Cs56101
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DEMAZURE Julien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0279182230
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 5AABCEA7-F412-CE95-EFD93F89497BE89F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c597f27-d57e-4132-ab5c-8e452669c10d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025