Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:310388-2023:TEXT:FR:HTML
26/05/2023 S101
France-Gif-sur-Yvette: Matières plastiques sous forme primaire
2023/S 101-310388
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/PSAC/SMA
Ville: Gif sur Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 169081216
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://marches-publics.gouv/fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ENCAPSULATION DES PUCES EN BOITIER PLASTIQUE CATIA ET RAFAEL POUR LE PROJET CMS UPGRADE PHASE 2
Numéro de référence: B22-04935-PBB
II.1.2) Code CPV principal
24500000 Matières plastiques sous forme primaire
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'encapsulation des puces en boitier plastique CATIA et RAFAEL pour le projet CMS upgrade phase 2.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
L'opération de conditionnement se décompose comme suit :
Validation des données techniques de base, schéma de liaison, dessin mécanique du boitier et marquage du boitier, données géométriques des tranches de silicium (wafers) et du réticule et plan de découpe des puces.
Conditionnement d'un premier lot de 6 wafers.
Conditionnement d'un second lot avec un minimum de 6 wafers jusqu'à 14 wafers.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: anglais, français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 23/06/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administraif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administraif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/05/2023