Dce livré
web.13335.1
Domaine Public Fluvial - Voies Navigables de France
21/10/2026
Emplacement bateau pizza - Dole (39)
Appel à projet
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/avis/emplacement-bateau-activite-dole-39/
*********************************************************
EN BREF
Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d'un titre d'occupation pour l'exploitation d'un bateau pizza à Dole.
Conformément à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d'intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 21/10/2026, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d'occupation temporaire sans engager de procédure d'appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d'appel à projets organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l'octroi d'une convention d'occupation temporaire pour l'occupation de cette dépendance.
Publié le : 21/09/2026.
Date limite de réception des propositions : 21/10/2026.
Objet de l'occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration
