Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 24-84150


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Description : Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Identifiant de la procédure : 005a5d6d-2599-42af-8984-33b537347794
Identifiant interne : 24S0049
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Description : Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Identifiant interne : 24S0049_Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000 euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). L'accord cadre comporte une clause environnementale. Contenu de l'offre : acte d'engagement, bordereau des prix, cadre mémoire technique, accès test (ou vidéo démonstration ou documentation), listing ou cartographie des prestataires affiliés.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Réseau d'affiliation : 35%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale : 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement : 22110001900019
Département : Aude (11)
Adresse postale : Allée Raymond Courrière - Service des Marchés publics
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics.aude.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e544f577-f978-424c-a4cb-010b05f152b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 09:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024