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Émission et gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police..

Préfecture de Police

Émission et gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police..

75 - PREFECTURE DE POLICE

Mise en ligne : 11/10/2025

Limite de réponse : 07/11/2025

Fournitures

Procédure adaptée

Avis n°AO-2542-3801

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-111490

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Description : Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Identifiant de la procédure : 1efca35f-a439-4355-ba73-2da32c8e4ffa
Identifiant interne : 2400144
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3°, R2162-2, R2162-4 à R2162-6 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 884,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2026 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1018, comptes natures 6228, 65131 et 65138. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La procédure de passation autorise la négociation, les modalités sont décrites à l'article 7.2.3 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)
Description : Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 560,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Ce critère comporte trois sous-critères : Procédure d'échange des CESU existante et décrite, pondéré à 40 %, édition de listings des CESU avec possibilité de récupérer cette somme sous forme d'avoir, pondéré à 40 % et horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique, pondéré à 20%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale. Ce critère comporte deux sous-critères : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai. Ce critère comporte cinq sous-critères : : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25%, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20%, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20% et nombre de communication et de relance, pondéré à 10%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/10/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés
Description : Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 324,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 81 000 euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Ce critère est analysé au regard des huit sous-critères suivants : Horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique (amplitude horaire et jours de la semaine) accessible par un numéro surtaxé, pondéré à 20 %, répartition et nombre des points de vente sur Paris, sur les départements d'Île de France et département limitrophes, pondéré à 20 %, utilisation sur Internet et conditions d'utilisation par rapport à la vente en magasin, pondéré à 20 %, Accès aux enseignes dont les titres sont utilisables, pondéré à 10 %, caractéristiques de la plateforme dédiée à la livraison de cartes cadeaux dématérialisées, pondéré à 10 %, durée de validité des cartes, crédits ou chèques cadeaux, pondéré à 10 %, édition de listing des cartes chèques ou crédits cadeaux, pondéré à 5 % et conditions d'échange ou de remboursement des titres, pondéré à 5 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale. Ce critère est analysé au regard des deux sous-critères suivants : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai. Ce critère est analysé au regard des cinq sous-critères suivants : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25 %, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20 %, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20 % et nombre de communication et de relance, pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/10/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00