Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-118123
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Description : Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 5 000 000 Euros H.T. (valeur faciale + frais de gestion). A titre indicatif, le montant global annuel des prestations accordées par le Département aux bénéficiaires de l'APA ayant recours au mode mandataire et en emploi direct est de l'ordre de 3 100 000 Euros et 1 100 000 Euros pour les bénéficiaires de la PCH en aide humaine en mode mandataire et emploi direct. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 36 Mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Le montant annuel total estimatif de la valeur faciale des chèques est estimé à 4 200 000 Euros pour les deux prestations.
Identifiant de la procédure : c85a2f0d-0f81-405a-a7a8-4d91294cb904
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Description : Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Identifiant interne : CESU_APA_PCH
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de jugement des offres : Valeur technique : 60% - Prix : 40%.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - DFCP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Département : Somme
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0322718193
Adresse internet :
https://www.somme.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Somme - DFCP
Numéro d'enregistrement : 228000014 00016
Département : Somme
Adresse postale : 40, rue de la République CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e302d5ce-5ea4-4156-b408-377a67468e9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 14:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
