I.2) Procédure conjointe : Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Emission de titres restaurant pour les salariés de Logis Cévenols
Numéro de référence : 2023.04.23
II.1.2) Code CPV principal : 66130000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture et l'émission de titres restaurant pour les salariés de Logis Cévenols.
A titre indicatif, le nombre de tickets à délivrer chaque année est estimé à 180 titres par agent sur une base de 115 agents environ. Ces volumes ne sont pas contractuels.
Logis Cévenols pourra demander au prestataire de lui adresser une liste de tous les établissements acceptants les titres restaurant.
La valeur faciale du ticket est de 9 euros.
Il n'y a pas de montant minimum prévu. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1 000 000 EUR
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 66130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Logis Cévenols, OPH Alès Agglomération
II.2.4) Description des prestations : Conformément à l'article L1111-1 4 du Code de la Commande Publique, il s'agit un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution sera ordonnée par des bons de commandes (conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 du même Code de la Commande Publique).
Il est prévu un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
- Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 70
- Coût, nom : Coût des prestations / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Des clauses de réexamen sont prévues au marché.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : voir Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Section IV - Procédure :IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
III.1.6) Enchère électronique :
III.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/05/2023, heure : 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 04/05/2023, heure : 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres est indicative.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenues Feuchères, 30000 Nîmes, France, Tél. : +334 66 27 37 00, courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenues Feuchères, 30000 Nîmes, France, Tél. : +334 66 27 37 00, courriel :
[email protected]VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29/03/2023