Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie (TSAM)..

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-14667


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE HAUTE CORSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie (TSAM)
Description : Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie (TSAM)
Identifiant de la procédure : ddaae628-19ef-4d05-8a26-f0afef38cc07
Identifiant interne : 01/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2120 3°, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées pour la CPAM de haute corse pour des déplacements sur toute la France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie (TSAM)
Description : Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie (TSAM)
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Options :
Description des options : la durée initiale du marché est de 24 mois. il est reconductible tacitement 2 fois. Chaque reconduction a une durée de 12 mois . la durée totale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : haute corse
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : le montant maximum est de 300 000 € HT pour chaque période de 12 mois.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique 60% : Jugée à partir du mémoire technique, suivant les sous-critères suivants : o La composition et l'expérience de l'équipe dédiée, avec notamment la désignation et la présentation d'un interlocuteur unique (15 %) o L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (10 %) o La qualité du service proposé : - Service « on-line » et accueil physique (10 %) - Sensibilisation des usagers (5 %) - Reporting (livrables) (5 %) o La compréhension des enjeux de coordination au vu du contexte local (15 %) Le prix: 40% : Jugée à partir du DQE.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/03/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940632&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940632&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : des conditions particulières d'exécutions sont détaillées dans le CCTP .
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours en contestation de la validité du contrat :2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE HAUTE CORSE
Numéro d'enregistrement : 783 005 671 00020
Ville : bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 95 55 23 00
Adresse internet : https://www.ameli.fr/haute-corse/assure
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bastia
Numéro d'enregistrement : 172 021 115 00206
Adresse postale : Rond point Moro Giafferi
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 488d38bf-0359-4124-854e-917a89897c82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026