Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-13420
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Du Pithiverais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006628000070
Ville : PITHIVIERS-LE-VIEIL
Code postal : 45300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776775
Identifiant interne de la consultation : 26OAPI01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 238329200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Nom de l'organisme : Communauté de Communes Du Pithiverais
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur James BRUNEAU, Le Président de la CCDP
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élimination des déchets de STEP
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration - 275 rue du Gué aux Dames 45300 - PITHIVIERS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Il conviendra de contacter au préalable le service assainissement au 02-38-30-19-69 ou par mail
[email protected] pour prendre rendez-vous
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
