Elimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud

France: Services d'élimination des boues
Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Description: La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues
située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de
Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la
continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des
conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux
navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De
fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement
avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux
du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le
fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui
entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement
gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la
filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre
aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues,
notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs
à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public
d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à
l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet
du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12
heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud
Identifiant de la procédure: d3ef3da7-8e30-4299-aa0c-c2b3e03102d3
Identifiant interne: 26S03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: usine de dépollution de Bastia Sud
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Description: La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues
située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de
Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la
continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des
conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux
navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De
fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement
avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux
du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le
fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui
entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement
gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la
filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre
aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues,
notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs
à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public
d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à
l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet
du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12
heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud
Identifiant interne: S-PF-1840042

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: usine de dépollution de Bastia Sud
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840042
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1840042
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf Ccap
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 09:00 +02:00
Informations complémentaires: Commission d'Appels d'offre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CF CCAP / CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf Ccap
Montage financier: Cf Ccap

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Acqua Publica
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5F3D1BC3-9091-4765-C5A6D5183624C47D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d'enregistrement: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495322020
Adresse internet: http://www.acquapublica.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Acqua Publica
Numéro d'enregistrement: 5F3D1BE4-0F24-C805-707531786137551B
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: direction
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 5F3D1BF3-FFBD-A996-5607A824561EBFA8
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2563e48f-a18a-4009-8140-59d6620afcc4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/06/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français