Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-73121
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE COCUMONT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470068400019
Ville : Cocumont
Code postal : 47250
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : MAIRIE DE COCUMONT
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://cocumont.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUCOS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du
commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique
pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
? Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci
pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant
les trois dernières années
? une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour l'exécution du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
- Commune de Cocumont - 1 place des Vignerons 47250 Cocumont
- Commune de Fourques sur Garonne - 95 allées de la Citoyenneté 47200 Fourques sur Garonne
- Commune de Marcellus - 1 place de la Mairie 47200 Marcellus
- Commune de Meilhan sur Garonne - 1 place Neuf Brisach 47180 Meilhan sur Garonne
- Commune de Montpouillan - 165 rue de la République 47200 Montpouillan
- Commune de Saint Sauveur de Meilhan - 178 route de Cocumont 47180 Saint Sauveur de Meilhan
- Commune de Samazan - Métairie de Pomyers 47250 Samazan
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous
:
1. Critère Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations pondéré à 40%.
Critère évalué à partir du calendrier prévisionnel transmis et au vu du mémoire technique concernant
les points suivants : Compréhension de la mission, pertinence de la méthodologie, délai proposé pour
la réalisation de la mission globale.
2. Critère Qualité et compétence de l'équipe en charge de la mission et outils employés pondéré à
30 %.
Critère évalué à partir du mémoire technique concernant les points suivants : Compétences,
constitution de l'équipe et référent, expériences similaires, connaissance du territoire, moyens et
supports techniques.
3. Critère Prix des prestations pondéré à 30 %.
Le prix sera évalué à partir du montant total HT des prestations forfaitaires indiqué à l'A.E
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
(Montant total HT le moins-disant / montant total HT du candidat) *20
Règle en cas d'ex-aequo au classement : Si deux candidats se trouvent ex-aequo dans le rapport
d'analyse des offres final, le candidat ayant obtenu le prix le plus bas sera retenu
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le devis et
reportées à chaque acte d'engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres
indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de
multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et
pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui
sera pris en considération.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ÉLABORATION ou REVISION DE PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE COCUMONT, FOURQUES SUR GARONNE, MARCELLUS, MEILHAN SUR GARONNE, MONTPOUILLAN, SAINT SAUVEUR DE MEILHAN ET SAMAZAN
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etablir une approche progressive vers une solidarité territoriale, à travers une planification partagée, les communes ont décidé de constituer un groupement en vue de la passation d'un marché d'étude pour l'élaboration ou la révision de Plans locaux d'urbanisme des 7 communes.
Lieu principal d'exécution du marché : COCUMONT, FOURQUES SUR GARONNE, MARCELLUS, MEILHAN SUR GARONNE, MONTPÖUILLAN, SAINT SAUVEUR DE MEILHAN ET SAMAZAN
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
