FRANCE: SERVICES D'INGÉNIERIE
ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D?ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA COBAN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Élaboration du schéma directeur des systèmes d?alimentation en eau potable de la COBAN
Description: Élaboration du schéma directeur des systèmes d?alimentation en eau potable de la COBAN
Identifiant de la procédure: ebd8ffae-5fcf-464d-b41e-0b2f709cc3fd
Identifiant interne: 202409PI034
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du schéma directeur des systèmes d?alimentation en eau potable de la COBAN
Description: Élaboration du schéma directeur des systèmes d?alimentation en eau potable de la COBAN
Identifiant interne: LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Optimisation des délais
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le CCAG-PI prévoit que tout mémoire en réclamation doit être présenté
par le titulaire dans un délai de deux mois à compter de la naissance du différend, à peine de forclusion
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COBAN
Numéro d'enregistrement: 24330150400052
Adresse postale: 46 Avenue des Colonies
Ville: Andernos les bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Testat
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9256e624-7020-49d3-abdb-196357d85da7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/09/2024 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication