Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-97905
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1510694
Identifiant interne de la consultation : 24-DA-KMCD-SchemaEUEP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Des Marches Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Saint Martin de Boscherville, Quevillon et Hénouville
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 7 phases concomitantes :
phase 1 : Etat des lieux des systèmes d'assainissement et de gestion des eaux pluviales des communes
phase 2 : Campagnes de mesures
phase 3 : Investigations complémentaires
phase 4 : Bilan de fonctionnement des stations d'épuration
phase 5 : Calculs hydrauliques
phase 6 : Elaboration du zonage d'assainissement pluvial et des propositions d'aménagement
phase 7 : Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et du Schéma Directeur d'Assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Saint-Martin de Boscherville, Quevillon et Hénouville 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 141500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le candidat doit justifier de la réalisation de la totalité d'une étude de schéma directeur d'assainissement (recueil des données, reconnaissances de terrain, campagne de mesures, modélisation hydraulique, établissement de scénarii d'aménagement et du zonage pluvial) d'une collectivité d'au moins 2 000 habitants.
Le délai global d'exécution de l'étude comportant 7 phases est fixé à 20 mois, hors périodes de validations.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence 24-DA-KMCD-SchemaEUEP
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution prévisionnelle : décembre 2024
NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DU CONTACT POUR LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS INDIQUÉ ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
