Elaboration du schéma directeur communal de l'assainissement

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAINT VINCENT D'OLARGUES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21340291000011
Ville : Saint vincent d'olargues
Code Postal : 34390
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cdZiahFJtG
Identifiant interne de la consultation : SCHEMDIR26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FONTES Bernard
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467977003
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration du schéma directeur communal de l'assainissement de Saint-Vincent d'Olargues
Code CPV principal
Descripteur principal : 71311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération consiste en la production de documents permettant à la commune de disposer d'outils de programmation et de prescriptions dans le domaine de l'assainissement des eaux usées.
Ces outils doivent apporter une réponse aux besoins et enjeux de l'assainissement des eaux usées prenant en compte les enjeux et objectifs environnementaux des masses d'eau du territoire.
L'étude doit être réalisée avec le souci de fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils choisissent en connaissance de cause (aide à la décision) et de donner une vision claire et pédagogique des programmes d'action et d'investissement, hiérarchisés et quantifiés (outil de planification).
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Vincent d'Olargues
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée mais pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2026