Elaboration d'un schéma local de résilience (SLR).

Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 07
Annonce n° 26-30615
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le SLR vise à renforcer la capacité du syndicat mixte ADN et de ses délégataires à se préparer (avant), faire face (pendant) et s'adapter (après) aux crises. Pour qu'il soit en adéquation avec les besoins essentiels du territoire et ses aléas particuliers, sa réalisation nécessitera un diagnostic territorial précis à partir duquel sera bâti un plan d'action adapté.
Lieu d'exécution et de livraison : La mission porte sur l'ensemble du territoire des départements de la Drôme et de l'Ardèche ainsi que sur les zones dentelles appartenant à des départements limitrophes et desservies par le syndicat. Ce périmètre comprend aussi les zones AMII.
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le SLR vise à renforcer la capacité du syndicat mixte ADN et de ses délégataires à se préparer (avant), faire face (pendant) et s'adapter (après) aux crises. Pour qu'il soit en adéquation avec les besoins essentiels du territoire et ses aléas particuliers, sa réalisation nécessitera un diagnostic territorial précis à partir duquel sera bâti un plan d'action adapté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Voir l'AECCP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/06/2026
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Conformément à l'article 3, 2° de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements
et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, chaque
candidat devra justifier d'au moins une référence significative réalisée au cours des 5
dernières années portant sur un marché de prestations intellectuelles en matière numérique
et de résilience. Cette extension du délai par rapport au seuil réglementaire de 3 ans vise à
garantir un niveau de concurrence suffisant, compte tenu de la spécificité du présent marché.
La preuve pourra être apportée par la production d'attestation de bonne exécution ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Toutefois, conformément à l'article R.2142-14 du Code de la Commande publique, l'absence
d'une telle référence ne pourra pas, à elle seule, constituer un motif d'élimination du candidat.
Dans ce cas, le candidat pourra, en application de l'article 3, 4° du même arrêt, apporter la
preuve de son aptitude à exécuter le marché par l'indication des titres d'études et
professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services. Conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, les candidats peuvent
adresser au syndicat mixte ADN un Document Unique de Marché Européen (DUME) au
format .xml, transmis par voie électronique (eDUME), en lieu et place des formulaires DC1 et
DC2.
Les candidats souhaitant créer un DUME peuvent se rendre à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix de la prestation, noté sur 100 points, évalué sur la base d'un barème forfaitaire appliqué à chacune des phases, telles que décrites au sein de l'AECCP. : 40%
- Valeur technique, notée sur 100 points, appréciée au regard du mémoire technique de 10 pages maximum. ? Sous-critère 1 : Méthodologie mise en oeuvre (50 points). ? Sous-critère 2 : Moyens humains et organisation opérationnelle (30 points). ? Sous-critère 3 : Qualité des livrables, pédagogie et exploitabilité (20 points). : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ADN-202601-MA_SLR
Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser au :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fkpOKhbxsS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026