Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-6742
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007246000013
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 26005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CABBALR - service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0321615000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CABBALR
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes, réparties en 3 phases : Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.,
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réunion ou livrable supplémentaires, enquêtes, etc.
Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est de 10 000 Euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution : voir article 7.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
