ELABORATION DU PLUi de QUESTEMBERT COMMUNAUTE.

Avis de marché
Département(s) de publication :56, 22, 35, 29
Annonce n° 24-93814


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Elaboration du PLUi de Questembert Communauté
Description : Elaboration du PLUi de Questembert Communauté
Identifiant de la procédure : 22838a53-f7e7-47b3-acbf-9383dd15ac51
Identifiant interne : 2024-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Questembert
Code postal : 56230
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE NON ALLOTI
Description : LOT UNIQUE
Identifiant interne : 2024-012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : QUESTEMBERT
Code postal : 56230
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier administratif
Description : Cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2024
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Organisation chargée des procédures de recours : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres : QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 24561438300199
Adresse postale : SERVICE MARCHES PUBLICS 8 AVENUE DE LA GARE
Ville : Questembert
Code postal : 56230
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297267695
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc4c017e-c49c-4626-8820-f3302df093ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 12:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024