Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 26-34088
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description : Cf Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure : 1145ce68-b775-4581-805a-ea6649afd272
Identifiant interne : CCPTM - PLUi
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Concernant la durée, la date de début est donnée à titre informatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description : Cf Règlement de Consultation
Identifiant interne : S-PF-41548
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Cf Cctp
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/06/2026
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41548
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41548
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0F270360-F89E-3706-988B34550AA3E700
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
Numéro d'enregistrement : 3531
Adresse postale : 31 place de la Mairie
Ville : Trie Sur Baise
Code postal : 65220
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : BARTHE Gérard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562350609
Profil de l'acheteur :
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac
Numéro d'enregistrement : 0F270383-0572-7FDB-79ADBD9E4B4BE980
Adresse postale : 31 place de la Mairie
Ville : Trie Sur Baise
Code postal : 65220
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur BEIGNET Laurent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562350609
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 0F270393-B28B-5050-FE541FCE2686D7A0
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 0F2703A5-F35B-F73C-29B412F987238A58
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f25382f-9071-42c6-a619-700aea46301f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026