Département(s) de publication : 39
Annonce No 23-68299
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Haut-Jura Saint-Claude
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du PLUi Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022. La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du PLUi, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Urbanisme : AMO pour l'écriture et la constitution des dossiers du PLUi
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : 39200 SAINT-CLAUDE
II.2.4) Description des prestations : >Tranche ferme : Élaboration du PLUiAssistance de la maitrise d'ouvrage à la rédaction et la constitution du dossier complet de PLUi à soumettre à l'approbation du conseil communautaire de la CCHJSC.Le rôle du prestataire est de réaliser les études nécessaires à la définition du projet d'aménagement et de développement durable et d'être force de proposition sur ce dernier et sa mise en uvre au travers l'écriture des pièces opposables (Règlement/ Orientations d'aménagement...).Le prestataire anime et conduit le projet de PLUi avec l'appui du service planification du service CCHJSC. Il permet à l'ensemble des acteurs disposer de l'ensemble des informations nécessaires, des impacts de chaque décision sur le développement et le parti d'aménagement notamment dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation des fonctions urbaines et dans la mise en uvre des politiques publiques menées sur le territoire et des opportunités à saisir en matière de projets d'aménagement urbain.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : >Tranche optionnelle : Prestations nécessaires à la constitution du dossier de PLUi et à la tenue de la procédure d'élaboration encadrée par le code de l'urbanisme (étude loi Montagne - étude complémentaire).>Bons de commandes : Étude préfiguration projets urbains sur un quartier spécifique, réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Environnement : Etudes et prestation d'évaluation environnementale et les expertises environnementales nécessaires à la constitution du PLUi
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : 39200 SAINT-CLAUDE
II.2.4) Description des prestations : >Tranche ferme : Évaluation environnementale du PLUiRéalisation de l'évaluation environnementale du PLUi et de toutes les études et concertation nécessaires à la formalisation de cette évaluation.Le prestataire anime l'ensemble des réunions ou groupes et ateliers de travail permettant l'appréciation des enjeux environnementaux, l'application d'orientations, d'objectifs ou de dispositions réglementaires permettant de répondre favorablement aux exigences du code de l'urbanisme et de l'environnement notamment et la mise en place d'un projet de territoire respectueux de son environnement, permettant de valoriser le fonctionnement écologique du territoire et de s'engager dans l'adaptation au changement climatique et la transition écologique.Le prestataire aura également pour mission la levée de présomption de zones humides sur certains secteurs.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : >Bons de commandes : Etudes et expertises rendus nécessaires pour l'évaluation des incidences sur l'environnement (étude pédologique, écologique, naturaliste), réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Participation du public
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : 39200 SAINT-CLAUDE
II.2.4) Description des prestations : >Elaboration d'une stratégie permettant aux habitants de participer à l'élaboration du plan en compléments des modalités de concertation définies- Faire participer les habitants, acteurs du territoire : aux études et observations du terrains par des investigations de terrains (entretiens, événements, enquête...) ; à la hiérarchisation des enjeux relever et les priorités d'actions par des ateliers ou animations diverses, aux choix d'aménagements et d'outils à mobiliser pour mettre en uvre le projet d'aménagement et de développement durables définis au préalable.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : >Bons de commande : Atelier par secteur géographique supplémentaire, Enquête supplémentaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juillet 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 1.e.r août 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 03 81 82 60 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 03 81 82 60 01, Adresse internet :
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023