Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 50, 53, 56, 72, 75
Annonce n° 25-131841
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25351463200046
Ville : FOUGERES
Code postal : 35300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 50, 53, 56, 72, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation : 2025_PLAN_PAYSAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David SORO - Directeur
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (imprimé DC1).
Une déclaration du candidat (imprimé DC2).
Les attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le titulaire devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :
Architecture et urbanisme (dont urbanisme réglementaire)
Architecture paysagère
Animation et concertation
Cartographie et SIG
En complément, le titulaire devra démontrer sa capacité à intégrer ou coordonner les expertises suivantes :
Scénographie du paysage
Patrimoine architectural, environnemental et paysager
Écologie, environnement et climatologie
Agriculture, sylviculture, agronomie et filières locales
Mobilités et infrastructures
Analyse paysagère et prospective
Communication et médiation.
Indiquer les titres d'études et professionnels du mandataire et des cotraitants + tableau des références et CV des intervenants au CCTP à remplir.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité technique et méthodologique /40 pts
Expérience et références similaires /30 pts
Prix /20 pts
Valeur ajoutée en concertation et innovation /10 pts
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration du Plan de Paysage du Pays de Fougères
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'élaboration du Plan de Paysage du Pays de Fougères.
Lieu principal d'exécution du marché : 35300 Fougères
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 83333.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
