Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007196700133
Ville : PUBLIER
Code Postal : 74500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1606782
Identifiant interne de la consultation : 25EP596
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prestations seront décomposées en deux phases :
Phase 01 : Captages et forages
Etape 1 - Description du réseau de distribution;
Etape 2 - Evaluation des risques sanitaires;
Etape 3 - Propositions d'amélioration et Elaboration du PGSSE.
Phase 02 : Ouvrages de production et de distribution
Etape 1 - Description du réseau de distribution;
Etape 2 - Evaluation des risques sanitaires;
Etape 3 - Propositions d'amélioration et Elaboration du PGSSE.
Les échéances sont les suivantes : Phase 01, une date de rendu fixée au plus tard à fin juillet 2026. Pour la phase 02, une date de rendu fixée au plus tard à fin juillet 2028
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCPEVA 74500 - Publier
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/02/2025