Assistance à Maitre d'Ouvrage (AMO) juridique, technique et financière pour la construction de la Station d'épuration de Douvaine et démolition de l'ouvrage existant

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-40583


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maitre d'Ouvrage (AMO) juridique, technique et financière pour la construction de la Station d'épuration de Douvaine et démolition de l'ouvrage existant
Description : Le projet confié à l'AMO, sous l'égide du Maitre d'Ouvrage (MOA), s'organisera dans le cadre d'un Marché Public de Conception-Réalisation (MPCR) et portera sur une construction neuve
Identifiant de la procédure : 4bdae478-4c64-49e2-af2a-5416709ef209
Identifiant interne : AOO-2025-06(ASS)
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6031 avenue du Lac
Ville : Douvaine
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Calendrier prévisionnel de la mission Le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de 3 ans. La période de garantie débutera à compter de la réception des ouvrages construits. Le marché ne sera pas reconduit. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, incluant la période de garantie (3 ans) et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 8 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à Maitre d'Ouvrage (AMO) juridique, technique et financière pour la construction de la Station d'épuration de Douvaine et démolition de l'ouvrage existant
Description : Le projet confié à l'AMO, sous l'égide du Maitre d'Ouvrage (MOA), s'organisera dans le cadre d'un Marché Public de Conception-Réalisation (MPCR) et portera sur une construction neuve
Identifiant interne : S-PF-70690

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6031 avenue du Lac
Ville : Douvaine
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 15/10/2033

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Capacités professionnelles Références sur des services spécifiés : Qualité des références fournies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre technique proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Phasage et délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Cout global de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70690
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70690
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 11277AD0-EA01-50BB-BEF32BA59C48E84F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 4577
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ARMINJON Christophe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 11277AF0-EDAF-0017-D0385FA502F78EC8
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450312500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 11277AFE-A679-DA5F-FF696AC81EE77940
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a46d4016-714d-4338-9941-ed9d229f754c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025