Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-68545
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Lô Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006638900509
Ville : SAINT LO
Code postal : 50008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1848616
Identifiant interne de la consultation : 2026PAM0035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 214290000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Saint-Lô Agglo
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du nouveau programme local de l'habitat de Saint-Lô Agglo
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne l'élaboration et la rédaction du nouveau programme local de l'habitat de Saint-Lô Agglo
Lieu principal d'exécution du marché : 70 rue du Neufbourg 50008 - SAINT LO CEDEX
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre composite mono-attributaire de services comprenant deux tranches. La tranche ferme est constituée d'un marché ordinaire (poste 1) et d'un accord-cadre à bons de commande (poste 2) sans minimum et avec un maximum. La tranche optionnelle est constituée d'un marché ordinaire.
Les autres renseignements se trouvent accessibles dans les documents dudossier de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026