Élaboration du DOCOB du site Natura 2000 FR9400615 - Delta de l'Osu, Punta di Benedettu et Mura dell'Unda, porté par l'Office de l'Environnement de la Corse.

Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce n° 26-76268


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office de l'Environnement de la Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Élaboration du DOCOB du site Natura 2000 FR9400615 - Delta de l'Osu, Punta di Benedettu et Mura dell'Unda, porté par l'Office de l'Environnement de la Corse
Description : La présente consultation a pour objet l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR9400615 - Delta de l'Osu, Punta di Benedettu et Mura dell'Unda dont le portage est assuré par l'Office de l'Environnement de la Corse
Identifiant de la procédure : 1a5deb27-a7b8-434b-a725-cfcf50df9f6f
Identifiant interne : 05-2026-404
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élaboration du DOCOB du site Natura 2000 FR9400615 - Delta de l'Osu, Punta di Benedettu et Mura dell'Unda
Description : Le prestataire devra : - élaborer un document d'objectifs (DOCOB) conforme aux prescriptions du CT88 - Guide méthodologique d'élaboration des plans de gestion de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ; - proposer des orientations de gestion, des actions, des indicateurs de suivi adaptés au site ; - assurer l'implication des acteurs locaux, la concertation et l'intégration des éléments préexistants.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1175981.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1175981.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office de l'Environnement de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office de l'Environnement de la Corse
Numéro d'enregistrement : 39159607900023
Adresse postale : 14 Av Jean Nicoli
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495452437
Adresse internet : https://www.oec.corsica/
Profil de l'acheteur : https://oec.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c882258-24d7-49be-9208-54bf5c5d4ecf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026