Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale..

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-20177


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale des centres-bourg littoraux des communes de Port-Louis et Deshaies
Description : Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale des centres-bourg littoraux des communes de Port-Louis et Deshaies
Identifiant de la procédure : b9ec64ab-3077-4c4b-86fc-72fb872cdbea
Identifiant interne : 2026-010 Emergence
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de la Rocade Grand Camp
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de la Rocade Grand Camp
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte
Description : L'étude vise á Réaliser un diagnostic approfondi du fonctionnement physique et socio-économique du littoral, Identifier les secteurs á enjeux et á haut risque, en croisant les aléas et les vulnérabilités, Définir des objectifs territoriaux partagé
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de la Rocade Grand Camp
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84061, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84061, https://demat.centraledesmarches.com/7084061

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084061
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente lettre et la signature du marché avec le candidat retenu. Les voies de recours que vous pouvez utiliser sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles 2 á 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 á 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et á l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 1441-3 précité. Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 2224 du code civil. Recours indemnitaire prévu á l'article 1240 du code civil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Schéma de recomposition spatiale des centre-bourgs littoraux
Description : L'étude vise á Réaliser un diagnostic territorial en tenant compte de l'ensemble des données déjá existantes et diligentées par l'ensemble des acteurs du COPIL, et identifiant et en hiérarchisant les enjeux urbains, paysagers, économiques.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de la Rocade Grand Camp
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Coût de la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84061, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84061, https://demat.centraledesmarches.com/7084061

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084061
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente lettre et la signature du marché avec le candidat retenu. Les voies de recours que vous pouvez utiliser sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles 2 á 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 á 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et á l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 1441-3 précité. Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 2224 du code civil. Recours indemnitaire prévu á l'article 1240 du code civil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Numéro d'enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la Rocade Grand Camp
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Corine VINGATARAMIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590916605
Adresse internet : https://www.epf-guadeloupe.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7084061
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7084061
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Romain HELISSEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590916605
Adresse internet : https://www.epf-guadeloupe.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Romain HELISSEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590916605
Adresse internet : https://www.epf-guadeloupe.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37a06cac-871b-425f-9e48-e414dd14b156 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026