Avis de marché
Département(s) de publication :978
Annonce n° 26-20696
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAS TINTAMARRE (978)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour la Réalisation d'Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin
Description : Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin. L'accord-cadre sera exécuté par une remise en concurrence à l'occasion de marchés subséquents, dans les conditions prévues par les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 11 000 000 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure : 29eec819-3f01-42a4-829d-42973e57a137
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97800
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin
Description : Réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Martin
Code postal : 978
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents dans les conditions prévues par les documents de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SAS TINTAMARRE (978)
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la faculté d'exercer: avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAS TINTAMARRE (978)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAS TINTAMARRE (978)
Numéro d'enregistrement : 88866204600018
Adresse postale : HÔTEL DE VILLE
Ville : Saint Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 690668899
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 65bd3249-95dc-4a24-abf0-d0a915e00178 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026
