Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-69466


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Description : Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement. Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Identifiant de la procédure : 20e35d2c-909e-4d08-956b-dca1f15cc5f2
Identifiant interne : SMGSN 14
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Ville : Val de la Haye
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'équipe pluridisciplinaire devra comprendre obligatoirement les métiers/compétences suivants : o Hydraulicien : Modélisation hydraulique fluviale et estuarienne, logiciel Telemac apprécié o Chargé d'études en risque inondation o Chargé d'études en gestion des milieux humides et aquatiques o Géomaticien o Médiateur (concertation en environnement) Sera appréciée la compétence suivante : o Maitre d'oeuvre en génie civil, digues Les critères d'analyse de candidatures : Critère n°1 : Une note synthétique sur la compréhension du programme et des besoins du maitre d'ouvrage et sur la motivation de la candidature à l'appui des références du groupement en adéquation avec l'objet du marché 50 points Critère n°2 : une note expliquant le rôle et les missions des différents intervenants et la coordination de l'équipe 50 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Description : Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement. Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Identifiant interne : S-PF-1847099

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Ville : Val de la Haye
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2026
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F9828E8F-F4DE-0EF4-64951CE6B2A4911D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Numéro d'enregistrement : 66932
Adresse postale : 57 avenue de Bretagne quai Jean Moulin, Cs56101
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DEMAZURE Julien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0279182230
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : F9828EC0-C606-0DEE-6CFF689F9B27D38E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 705224f8-ab1c-4feb-a467-8f743ab56a40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026