Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-79248
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Correspondant : Département du Pas de Calais
Adresse : Direction des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.pasdecalais.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Elaboration de plans de gestion du patrimoine arboré du Département du Pas-de-Calais _ Relance du lot 3 déclaré sans suite (opé 25A3433)
Lieu d'exécution et de livraison : FRE12 - Pas-de-Calais
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics phytosanitaires, mécaniques et sécuritaires sur le patrimoine arboré appartenant au Département du Pas-de-Calais. Il s'agit de prestations d'accompagnement, qui doit permettre au Département de mieux connaître son patrimoine, de mettre à jour ses bases de données « arbres » si nécessaire et de donner des préconisations de gestion, d'anticiper des risques et de gérer des situations d'urgence amenant potentiellement à des interventions, en particulier de sécurisation du public et des usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant HT maximum annuel de 80 000 pour 4 ans fermes
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202662A1164
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics596280.fr
Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel :
[email protected]
Web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel :
[email protected]
Web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 8 juillet 2026 de renoncer à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général.
Renseignement et dépôt des plis sur :
https://marchespublics596280.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Adresse : Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marchespublics596280.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
