Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-25387
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Montpellier Méditerranée Métropole
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24340001700022
Ville :
montpellier Cedex 2
Code Postal :
34961
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation :
M2C0036DE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
PJ2A DACP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Montpellier Méditerranée Métropole
Critères d'attribution :
Voir RC.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Elaboration d'un Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial à l'échelle de Montpellier Méditerranée Métropole
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Une partie des prestations fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande et avec un maximum. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché :
territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
180 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyensAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total du montant forfaitaire estimé plus du seuil maximum pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultationLes variantes ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis :
20 mars 2023