Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 54, 88
Annonce n° 26-65167
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : L'objectif est de doter la commune d'un document stratégique, opérationnel et hiérarchisé, permettant de développer les mobilités actives (marche, vélo), les mobilités alternatives (covoiturage, stationnement vélo, bornes de recharge) et d'améliorer la cyclabilité et la sécurité des déplacements.
Lieu d'exécution et de livraison : VAUCOULEURS (Meuse), 55140 Vaucouleurs
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le déroulé se fera en 3 phases : une phase de diagnostic permettant de saisir la situation actuelle, les problématiques rencontrées et les enjeux stratégiques que cela implique en tenant compte des actions déjà passées et les projets à venir ; une phase de définition de scenarii d'amélioration : le prestataire devra faire des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements actuels (les propositions devront envisager des solutions à court, moyen et long terme, impliquant des changements plus ou moins structurants selon l'échéance en matière d'aménagements, de services, de comportements des usagers, d'infrastructures et d'organisation - en amont, un atelier public de concertation des habitants (organisé par la commune et animé par le prestataire) sera mis en place) et une phase opérationnelle de plan d'actions (programme d'investissement et programme d'animations) qui constituera l'armature opérationnelle du volet « mobilités douces » du projet de la commune. Ce plan devra prévoir la faisabilité technique des projets, les moyens financiers et outils à mettre en uvre pour y parvenir. Il prendra notamment la forme d'un plan de déplacement communal constitué de fiches actions chiffrées.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir le règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Schéma des mobilités douces
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oNWeUesfK_
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
