Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-4748
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pasquale Paoli
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007313800014
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Identifiant interne de la consultation : 25PI01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de communes Pasquale Paoli
Adresse mail du contact :
[email protected]a
Numéro de téléphone du contact : +33 495323408
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un plan opérationnel de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Élaboration d'un plan opérationnel de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour la Communauté de communes Pasquale Paoli.
Lieu principal d'exécution du marché : Tout le territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 65000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
