Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-130652
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004349500015
Ville : AULNOIS-SOUS-LAON
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38222
Identifiant interne de la consultation : 2025S13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric DELHAYE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ;
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché se décompose en plusieurs phases ainsi décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) :
Phase 1 : Etat des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau destinés à la consommation humaine
Phase 2 : Evaluation des risques sanitaires
Phase 3 : Proposition d'amélioration - établissement du plan d'action sur la gestion de la sécurité sanitaire (PGSSE)
Phase 4 : Elaboration et mise en place des outils pour le suivi et l'amélioration continue des mesures de maîtrise des risques
Le délai d'exécution des prestations (élaboration du PGSSE) ne pourra pas excéder un délai de 24 mois à compter de la date de notification du marché.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site
www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
