Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-78728
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857968
Identifiant interne de la consultation : 26AS-LHSM-2160-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) (Cf. art 7-2 du règlement de la consultation) : 6
- Prix des prestations apprécié sur la base Ht du montant total de l'ensemble des tranches figurant à l'article de D1 de l'acte d'engagement (notation sur 100) (Cf. art 7-2 du règlement de la consultation) : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ELABORATION D'ETUDES DE PROGRAMMATION PORTANT SUR LA REHABILITATION D'UNE ANCIENNE USINE EN POLE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE COMMUNAUTAIRE AU HAVRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent marché est un marché d'études qui a pour objet une mission de programmation relative à la réhabilitation d'une ancienne usine en un pôle technique et logistique communautaire regroupant la Direction Equipements Professionnels et Achats (DEPA) et les services Eclairage-Régulation et Maintenance de la Direction Voirie et Mobilité (DVM) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Tranches (Cf. art 3-1 du règlement de la consultation)
Le marché contiendra 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Les études de programmation seront réalisées selon les phases précisées dans l'article 3-1 du RC
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché (Cf. art 3-3 du règlement de la consultation)
Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du marché.
- Délai de validité des propositions (Cf. art 4-1 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la réception de la dernière offre.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Présentation des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation)
- Clause de négociation (Cf. art 6-5 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
