EDF SEI GUADELOUPE - MARCHES BRANCHEMENTS ELECTRICITES - 2026-2031.

192615-2026 - Mise en concurrence
192615-2026.
192615-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de lignes électriques - EDF SEI GUADELOUPE - MARCHES BRANCHEMENTS ELECTRICITES - 2026-2031.
OJ S 55/2026 19/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: EDF SEI GUADELOUPE - MARCHES BRANCHEMENTS ELECTRICITES - 2026-2031.
Description: Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels en soutirage et en injection, qu'ils soient situés en domaine public et/ou en domaine privé. Elles couvrent les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis le raccordement au réseau jusqu'à l'organe de coupure extérieur (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B). La prestation peut être composée de travaux élémentaires aériens (avec ou sans implantation de support intermédiaire), souterrains et aéro-souterrains, pour lesquels l'Entreprise peut demander la fourniture de certains matériels. Le marché n'est pas sujet à un allotissement.
Identifiant de la procédure: 6275f57b-7b16-41b9-a395-ab98fffc56c9.
Identifiant interne: AVIS023396.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 625 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS023396 - et rattacher les documents demandés au présent avis de Selon le cas : marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' -https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF SEI GUADELOUPE, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Les groupement conjoints sont acceptés. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME: impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: EDF SEI GUADELOUPE - MARCHES BRANCHEMENTS ELECTRICITES - 2026-2031.
Description: Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels en soutirage et en injection, qu'ils soient situés en domaine public et/ou en domaine privé. Elles couvrent les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis le raccordement au réseau jusqu'à l'organe de coupure extérieur (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B). La prestation peut être composée de travaux élémentaires aériens (avec ou sans implantation de support intermédiaire), souterrains et aéro-souterrains, pour lesquels l'Entreprise peut demander la fourniture de certains matériels. les travaux seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe Continentale.
Identifiant interne: AVIS023396.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2026.
Durée: 7 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 625 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 625 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF SEI Guadeloupe ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude à l'attribution du marché, sur le produit suivant : Branchement électricité (BRTE). De plus, le candidat ne doit pas être en situation de résiliation de marché pour défaut de qualité et/ou sécurité. les candidats doivent joindre les certificats d'aptitude et justificatifs nécessaires. Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: - disposer d'au moins 2 opérateurs, - connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, - savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, - savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, - connaître et appliquer les outils SI d'EDF - savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, - avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d'énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs EDF, - savoir réaliser un dossier d'étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, - connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, .), - savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, .), - maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, - connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, - les Prescriptions de sécurité de l'exploitant EDF au donneur d'ordre (PSEDO). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: - maîtriser la norme NFC 185101 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, - connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), - garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l'habilitation électrique B2T (selon l'UTE C185101) sur les d'ouvrages suivants: - aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d'un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): - UTE C 185101 juin 2012: prescriptions en vue d'assurer la sécurité des personnes, - UTE C 11001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, - NF C 11201: réseaux de distribution publique d'énergie électrique, - NF C 14100: installations de branchement, - article R. 41411 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), - articles R. 432358 à R. 432390 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, - décret 20111241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DTDICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l'arrêté modificatif du 22.12.2015, - décret nº 2010301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, - décret 92158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/04/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF SEI et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat EDF SEI.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA

8. Organisations

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - DESGRANGE Anthony - Pôle Achats Travaux, dûment habilité par EDF SEI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 07 64 39 96 67.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris Cedex 08.
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Anthony DESGRANGE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0764399667.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8e0af36b-df92-4950-b29f-e9e12e643a01 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 14:59:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 192615-2026.
Numéro de publication au JO S: 55/2026.
Date de publication: 19/03/2026