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15/05/2023 S93
France-Nantes: Chariots de manutention
2023/S 093-288310
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA DIRECTION DES ACHATS GROUPE - SGFI - TPIT
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 65 Rue de La Perverie
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - DAG SGFI
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 659721605
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://edf.com
Adresse du profil dacheteur:
https://pha.edf2.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf2.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf2.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
EDF-CNPE DE CATTENOM - PRESTATIONS DE LOCATION ET DE MAINTENANCE D'ENGINS DE MANUTENTION
Numéro de référence: D5320CCTPLT523016_ind_0
II.1.2) Code CPV principal
42415200 Chariots de manutention
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le CNPE de CATTENOM, domiciliée 57570 CATTENOM, souhaite disposer des prestations de location longue pour quinze engins de manutention au maximum, et courte durée d'engins pour trente-cinq engins de manutention au maximum. Pour la location longue durée une maintenance full services (préventive et curative) sera associé pour quinze engins au maximum,
La durée des prestations est de 60 mois ferme et de 2 fois 12 mois en options supplémentaires, à compter du 01/01/2024
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42415200 Chariots de manutention
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
EDF, CNPE de CATTENOM domiciliée à CATTENOM (57570)
II.2.4) Description des prestations:
Le CNPE de CATTENOM, domicilié à CATTENOM (57570), souhaite disposer des prestations de location longue durée d'engins de manutention, et de maintenance de type full service (préventif et curatif), pour quinze engins au maximum.
La durée des prestations est de 60 mois ferme et de 2 fois 12 mois en options supplémentaires, à compter du 01/01/2024. La typologie d'engins en LLD full services est composée de machines à motricité électrique uniquement pour quinze engins au maximum. Par ailleurs le CNPE souhaite disposer d'une prestation de location courte durée allant d'une semaine à 12 mois au maximum pour trente-cinq engins au maximum motorisés en électrique et thermique. La classification est détaillée au CCTP dans lequel on retrouve, à minima en LLD full services 2 gerbeurs accompagnant, 5 chariots élévateurs frontaux, et 1 chariot tri-directionnel à poste de conduite élevable. Toutefois le CNPE se réserve la possibilité d'ajouter des engins supplémentaires en cas de pic d'activités. Les prestations de maintenance full services préventive curative et VGP concerne au maximum une quinzaine d'engins. Les prestations courte durée pour trente-cinq chariots au maximum concerne essentiellement des chariots frontaux électriques et thermiques, des préparateurs de commande à nacelle, des transpalettes et des chariots à poste de conduite élevable. Pour plus de précisions les exigences des prestations sont définies au CCTP, N°D5320CCTPLT523016 indice0, disponible sur le site internet https://pha.edf2.com, sous, le BPM 003130.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le critère de sélection des candidats est défini en fonction de leur aptitude démontrée à répondre aux besoins des prestations, et de leur capacité à exercer dans une Centrale Nucléaire.
La capacité financière financière du candidat sera un critère d'aptitude et les CA 2021 et 2022 devront être supérieures à 7 millions d'euros. Le candidat devra fournir toutes les pièces justificatives des résultats de compte sur les exercices 2021 et 2022. (Bilans ou extraits de bilan, concernant les deux dernières années)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est fixé pour une durée maximale de 84 mois, à compter du 01/01/2024.
Cette durée comprendra une part ferme de 60 mois et 2 parts optionnelles de 12 mois chacune, après expiration de la part ferme.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les 2 options de durée de 12 mois chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "
Le candidat devra fournir un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 7 millions d'euros.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra déposer un dossier permettant de démontrer, et de justifier par des références, de son expérience professionnelle dans les domaines de la Location Longue et Coute Durée, de la maintenance d'engins de manutention en générale, et plus particulièrement aux besoins exprimés sur le CCTP D5320CCTPLT523016 indice 0, disponible sur le site internet (https://pha2.edf.com), sous, le BPM 003130
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Quelques références dans le domaine exigé, et sa capacité à exercer en Centrale Nucléaire.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
GME Conjoint :
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF ((
https://pha2.edf.com) - Demande d'information n°BPM 003130 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site
https://pha.edf2.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique dEDF (
https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/05/2023