5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Éclairage solaire de sites départementaux
Description
:
Éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges ou sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31527260
Systèmes d'éclairage
Options
:
Description des options
:
Sans objet
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations jugé sur le montant HT du volet "Fourniture et pose de lampadaires solaires et des dispositifs d'éclairage" du dossier-test
Description
:
50%
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Coût des pièces détachées jugé sur le montant HT du volet "Fourniture de pièces détachées" du dossier-test
Description
:
10%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Description
:
20%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Préservation de l'environnement jugée sur la base du contenu de la note méthodologique
Description
:
20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Pondération
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1180265.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1121138.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Lieu
:
Les ouvertures de plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Limoges
