Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-27508
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007011800019
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026-T02-mars
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Interdiction de soumissionner en tant que membre de plusieurs groupements ou en tant que candidat seul et membre d'un ou plusieurs groupements.
Comme prévu à l'article R2144-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces.
L'acheteur public se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures (Cf. article R2144-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, seule la candidature du titulaire pressenti et éventuellement celles des candidats dont les offres sont les mieux classées seront analysées et complétées. Cette analyse sera effectuée au plus tard avant l'attribution du marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec :
les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
[Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.] - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 60
Valeur technique - 30
Délai d'exécution des travaux - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Éclairage du plateau sportif de Montceaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objet du marché est la réalisation des travaux pour la mise en place d'un éclairage du plateau sportif de Montceaux avec 2 mâts d'une hauteur d'environ 18 mètres.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Date visite du site: 24/03/2026 14:00
Une visite du site est organisée pour les candidats :
- le mardi 24 mars 2026 à 14h00.
Les candidats ont rendez-vous avec le maître d'ouvrage directement sur site aux date et heure indiquées.
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
