DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :42
Annonce n° 24-129895


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)
Description : DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123) en procédure simplifiée Annule et remplace l'avis n°24AS-0060-Y (S-PF-54772) transmis le 13/11/2024
Identifiant de la procédure : 1ca98d6a-e4fb-4ebd-9fb7-a7e2de4913d0
Identifiant interne : 24AS-0061-W

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Presqu'ile de mars, 910 route du camping
Ville : Cordelle
Code postal : 42123
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise des dossiers de candidature pour la sélection des candidats est attendue pour le 13/12. La réception des offres pour les candidats retenues devrait se dérouler prévisionnellement le 17/02
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)
Description : DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123) en procédure simplifiée Annule et remplace l'avis n°24AS-0060-Y (S-PF-54772) transmis le 13/11/2024
Identifiant interne : S-PF-54821

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Presqu'ile de mars, 910 route du camping
Ville : Cordelle
Code postal : 42123
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les conditions et documents sont énoncés dans le règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions et documents sont énoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions et documents sont énoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions économiques et financières (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54821
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54821
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COPLER
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E2A72582-9A24-E5E2-F51E0C7D2DA7FA91
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Numéro d'enregistrement : 208
Adresse postale : 44 rue de la Tête Noire
Ville : Saint Symphorien De Lay
Code postal : 42470
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477627762
Télécopieur : 0477627763
Adresse internet : http://copler.fr
Profil de l'acheteur : http://www.copler.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COPLER
Numéro d'enregistrement : E2A725A7-D4DA-158D-541A681821639724
Ville : Saint Symphorien de Lay
Code postal : 42470
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra DAVAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477627762
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : E2A725B9-D2F5-B520-4DA8B1E233E401A5
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cb51b3f5-e7d6-4648-acba-51ab397b3ae9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/11/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024