DSP pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid à partir de l'UVE de Saran

France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid
a partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid a partir de l'unité
de valorisation énergétique de Saran
Description: La présente consultation, lancée par la Métropole d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de
confier, aux risques et périls du futur délégataire, la production, le transport et la distribution de chaleur et de froid
à partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran sur les villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy. La présente
procédure est dite « restreinte ». Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats
retenus seront invités, ultérieurement, à remettre une offre (voir déroulement dans le règlement de consultation).
Le futur délégataire aura en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le
financement de travaux définis dans le projet de contrat. Les principaux objectifs recherchés sont les suivants : -
améliorer significativement l'efficacité énergétique de l'UVE de Saran ; - maîtriser dans le temps le taux de la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - proposer une énergie vertueuse à tarif maîtrisé aux usagers éligibles
(entreprises, bâtiments publics, logements collectifs, etc.) ; - renforcer l'attractivité et la compétitivité économique de la
zone industrielle, permettre aux entreprises d'atteindre un haut niveau de performance environnementale ; - diminuer
très fortement les émissions de gaz à effet de serre d'origines énergétiques, par la substitution de l'usage d'énergies
fossiles. La mise en service du réseau est souhaitée pour l'hiver 2027-2028
Identifiant de la procédure: 9c81d161-e51f-44a2-8c2d-433d44dd2df1
Identifiant interne: DSP RESEAU DE CHALEUR
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole - Villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités
de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm 1) La présente consultation
est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L.
3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Les candidats doivent remettre leur
candidature avant la date et heure limites fixées au présent avis à l'adresse du profil acheteur précisé en section 1 du
présent avis 2) Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui
seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect
de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de
leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 3/ Si des pièces
demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat
de compléter son dossier de candidature. 4/ Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement
créées produiront les éléments dont elles disposent. 5/ L'appréciation des garanties professionnelles et financières
et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il
n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution
du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen
ou justificatif. 6/ Conformément à l'article R. 3123-19 du Ccp, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers
de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique
des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en
produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Dans
ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront
pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs
économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens (Ce, 15 mars 2019, Sagem, n°
413584). 6/ En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées
ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
7/ Le règlement de la consultation précisera les modalités de remise des offres. => Durée : Le contrat prendra effet à
compter de sa date de notification. La durée d'exploitation est fixée à vingt (20) ans. La date prévisionnelle de mise
en service industrielle du réseau est fixée au 1er octobre 2027, soit une fin au 30 septembre 2047, sans possibilité de
tacite ou d'expresse reconduction. => La transmission des candidatures et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le règlement
de consultation phase candidature, mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur d'Orléans Métropole
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid a partir de l'unité
de valorisation énergétique de Saran
Description: La présente consultation, lancée par la Métropole d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de
confier, aux risques et périls du futur délégataire, la production, le transport et la distribution de chaleur et de froid
à partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran sur les villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy. La présente
procédure est dite « restreinte ». Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats
retenus seront invités, ultérieurement, à remettre une offre (voir déroulement dans le règlement de consultation).
Le futur délégataire aura en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le
financement de travaux définis dans le projet de contrat. Les principaux objectifs recherchés sont les suivants : -
améliorer significativement l'efficacité énergétique de l'UVE de Saran ; - maîtriser dans le temps le taux de la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - proposer une énergie vertueuse à tarif maîtrisé aux usagers éligibles
(entreprises, bâtiments publics, logements collectifs, etc.) ; - renforcer l'attractivité et la compétitivité économique de la
zone industrielle, permettre aux entreprises d'atteindre un haut niveau de performance environnementale ; - diminuer
très fortement les émissions de gaz à effet de serre d'origines énergétiques, par la substitution de l'usage d'énergies
fossiles. La mise en service du réseau est souhaitée pour l'hiver 2027-2028
Identifiant interne: S-PF-1552599

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole - Villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2027
Durée: 240 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: => Dossier A : Synthèse - L'annexe n°1 du règlement de la consultation complété dans son
intégralité. => Dossier B : - Lettre de candidature (ou Dc1) datée et signée par une personne ayant autorité
pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation
du mandataire par ses co-traitants ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre
du groupement ; - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire
par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat ; - Certificats
délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat
ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée
et signée ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la
procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles
L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-11 du code de la commande publique et que les renseignements et documents
relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi
de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Déclaration sur
l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à
poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de
redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'y a pas d'implication russe dans l'entreprise
conformément au règlement (Ue) n°2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
concernant des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Extrait Kbis de moins de six (6) mois ou équivalent étranger et composition du capital social ;
- Extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas
où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout
autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le
domaine d'activité objet de la délégation de service public ; - Attestations d'assurances responsabilité civile et
professionnelle pour l'activité objet de la délégation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Mémoire présentant l'entreprise candidate et son savoir-faire en matière de réalisation et
d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. En cas de groupement, devront être clairement précisés :
l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans
le cadre du projet ; - Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq (5) dernières années
pour les opérations de construction et des trois (3) dernières années pour les missions d'exploitation, relatives
à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; - Note décrivant les moyens
techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels,
équipements techniques) ; - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du
candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552599
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1552599
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orléans
Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9D2D458A-FCFB-51C8-63E4785EEC76ADF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238784030
Adresse internet: http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement: 9D2D45AF-030A-1835-5E85F7E894A0164D
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Services de Marchés Publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 9D2D45C1-E854-7950-FC41303F4910D5CF
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 9D2D45D3-D990-5E60-6B4E114C1052EA49
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eb37cb43-6b86-46c0-8d7b-00dfb1254eca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2024 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication