DSP gestion et exploitation de quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

France: Services de crèches et garderies d'enfants
DSP gestion et exploitation de quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: DSP gestion et exploitation de quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description: La consultation concerne l'exploitation de quatre structures dans le cadre d'un contrat unique de
délégation de service public
Identifiant de la procédure: 2491533a-c784-4700-a060-09209404a2d1
Identifiant interne: DSP26-4 EAJE
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DSP gestion et exploitation de quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description: La consultation concerne l'exploitation de quatre structures dans le cadre d'un contrat unique de
délégation de service public

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global (sur la durée totale du contrat) de la compensation d'obligation de service public
versée par le Délégant (40 sur 40)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : • Qualité du
service (30 sur 60) • Organisation du service (20 sur 60) • Moyens techniques associés (10 sur 60)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_s2cW8y_Hqd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Voir document du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
d'Asnières sur Seine
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0141111620
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_s2cW8y_Hqd
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95 000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e57225bb-5535-41e4-89c8-2b7dffcbf19c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français