Avis de marché de concession
Département(s) de publication :26
Annonce n° 26-76629
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Description : Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence
Identifiant de la procédure : ac186a59-8543-4bdb-bdb1-f30ff259adb8
Identifiant interne : 2026DSP0001
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : points de contact susmentionnés Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées aux ponts de contacts susmentionnés. Procédure de consultation : Délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et selon la procédure prévue pour les contrats de concession relevant de l'article R.3126-1-1° du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion du multi-accueil du "Montboud'chou"
Description : Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « Montboud'chou » situé à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 20 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/03/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : août 20230
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La date de notification de la concession est donnée à titre d'information
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856593
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856593
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou
Description : Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil Coucoupitchou situé à La Coucourde. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 15 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/03/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : août 20230
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La date de notification de la concession est donnée à titre d'information
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856593
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856593
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence
Description : Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « les Portes de Provence » situé à Montélimar. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 30 lits en multi accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/03/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : août 20230
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La date de notification de la concession est donnée à titre d'information
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856593
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856593
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 26163DF5-E9D5-1846-0C37FBE80451727E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 47511
Adresse postale : Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475531074
Adresse internet :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Profil de l'acheteur :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 26163E1A-0FB6-ADEC-550340F9A40F74FF
Adresse postale : Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 26163E31-E22D-54A3-857BE4D330634C86
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cce0e426-5108-4496-9ecd-3a28cb941da3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
