Concessions de service pour la gestion et l'exploitation de cafétérias / boutiques et de distributeurs automatiques au sein du CHRU de Nancy.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-81843


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concessions de service pour la gestion et l'exploitation de cafétérias / boutiques et de distributeurs automatiques au sein du CHRU de Nancy
Description : Gestion et exploitation de cafétérias / boutiques et de distributeurs automatiques au sein du CHRU de Nancy : 2 lots attribués individuellement qui donneront lieu à la signature de deux contrats de concession de service valant autorisation d'occupation du domaine public, conformément à l'article L. 3132-1 du code de la commande publique. Ils seront accordés pour une durée de 5 ans ferme à compter de la mise à disposition des infrastructures prévue le 01/02/2027. L'autorité concédante a fixé trois tranches optionnelles visant à prolonger successivement la durée du contrat de 6 mois.
Identifiant de la procédure : 1264e82b-bbf8-4812-b039-13b74ff3707b
Identifiant interne : CS_2026_064
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le CHRU de Nancy a retenu une procédure ouverte de sorte que les candidats doivent déposer à la fois leur candidature et leur offre, par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. Les opérateurs économiques peuvent répondre à un seul lot ou aux deux lots. Chaque lot doit donner lieu à une candidature et à une offre distincte. L'autorité concédante vérifiera les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution du contrat de concession. Après analyse des offres, une phase négociation sera menée par l'autorité concédante avec tous les candidats. Le CHRU de Nancy procèdera au choix de l'attributaire de chacune des deux concessions au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-les-Nancy

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Visite obligatoire de sites pour le lot 1 : Le CHRU de Nancy organise une visite obligatoire des sites concernés vendredi 28/08/2026 à 9h00. Les candidats sont invités à demander leur inscription, en indiquant l'identité et fonction des participants, jusqu'à jeudi 27/08 à 12h00 par mail à [email protected]; [email protected]; [email protected]. Les modalités de la visite leur seront précisées en retour. À l'issue de ces visites, le CHRU de Nancy fournira aux candidats une attestation de présence qui devra être jointe à l'appui de l'offre. - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 16/09/2026 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 22/09/2026.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cafétérias / boutiques
Description : Concession de service pour la gestion et l'exploitation de cafétérias / boutiques au sein du CHRU de Nancy, regroupant les prestations suivantes : Vente de produits de restauration rapide en boutique, presse, papeterie, articles divers, dont produits de monopole et développement de services à la carte de type « conciergerie » à destination des patients et du personnel (pressing, services postaux, services en chambre relais colis et autres services). Ces services « à la carte » devront être proposés au sein de la boutique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Options :
Description des options : 3 tranches optionnelles : - TO1 : prolongation de la durée de 6 mois ; - TO2 : prolongation de la durée de 6 mois ; - TO3 : prolongation de la durée de 6 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sites de l'Hôpital Central à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-les-Nancy

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarifs
Description : Tarifs : Grilles tarifaires tout public et pour le personnel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Redevance
Description : Redevance : Montants de la redevance annuelle garantie et de la redevance annuelle variable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056219?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056219?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La rémunération du concessionnaire est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. Il assume donc le risque d'exploitation visé à l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Le concessionnaire doit verser une redevance (part fixe et part variable) à l'autorité concédante.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : — le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distributeurs automatiques
Description : Concession de service pour la gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques au sein du CHRU de Nancy pour la vente de boissons chaudes ou froides et de restauration rapide.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Options :
Description des options : 3 tranches optionnelles : - TO1 : prolongation de la durée de 6 mois ; - TO2 : prolongation de la durée de 6 mois ; - TO3 : prolongation de la durée de 6 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-les-Nancy

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarifs
Description : Tarifs : Grilles tarifaires tout public et pour le personnel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Redevance
Description : Redevance : Montants de la redevance annuelle garantie et de la redevance annuelle variable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056219?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056219?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La rémunération du concessionnaire est substantiellement assurée par les résultats dexploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. Il assume donc le risque dexploitation visé à larticle L. 1121-1 du code de la commande publique. Le concessionnaire doit verser une redevance (part fixe et part variable) à l'autorité concédante.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : — le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 20004216600013
Département : 54
Adresse postale : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 83 85 10 91
Adresse internet : https://www.chu-nancy.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5 place de la Carrière CO 20038
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 282ecf0d-5374-497f-af54-8df1a794a537 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026