2.1
Procédure
Titre
:
Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs-.
Description
:
La présente consultation à pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L'accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l'éducation des enfants La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) confie à un prestataire la gestion et l'exploitation des structures d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir : - Le service d'accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps périscolaire à savoir les matins, les midis et les soirs les jours de la semaine du lundi au vendredi ainsi que les mercredis toute la journée, sauf les jours fériés - Le service d'accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps extrascolaire, à savoir durant les vacances scolaires du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés La CC CPH est compétente sur 7 sites listés
Identifiant de la procédure
:
b76faa12-b9ba-44f6-85c9-63ac8cf5de49
Identifiant interne
:
202605
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres, mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
fait référence à l'ensemble des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le droit français, plus précisément par le Code de la commande publique français
