DSP - Campings municipaux.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :22
Annonce n° 24-74294


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Cast le Guildo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public portant la gestion et de l'exploitation des 4 campings sur le territoire de la commune.
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public portant la gestion et de l'exploitation des 4 campings sur le territoire de la commune.
Identifiant de la procédure : 40dddee6-aa9c-4ab0-be77-7b6afd43ed7f
Identifiant interne : 2024-003

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite des sites facultative
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Respect de la réglementation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Respect de la réglementation en vigueur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2024-003
Description : DSP - campings
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Equilibre financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : se référer au DCE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Cast le Guildo
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Cast le Guildo

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Cast le Guildo
Numéro d'enregistrement : 21220282400018
Adresse postale : 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT CAST LE GUILDO
Code postal : 22380
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Clotilde MAUGIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296418018
Adresse internet : https://villedesaintcastleguildo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296892073
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3306272-430b-4449-92f2-ad32ad0a888c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024