DSP Assainissement Collectif Périmètre 1 - Cayenne.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-34515


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Centre Littoral
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DSP Assainissement Collectif Périmètre 1 - Cayenne
Description : DSP du service d'assainissement collectif sur le périmètre 1 relatif à la commune de Cayenne
Identifiant de la procédure : 6b3576bf-6371-4ce2-ad10-eeefe1cd845c

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est ouverte. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement sur la plateforme de marchés publics de la CACL.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP du service d'assainissement collectif sur le périmètre 1 relatif à la commune de Cayenne
Description : DSP du service d'assainissement collectif sur le périmètre 1 relatif à la commune de Cayenne
Identifiant interne : DSP-ASST-2025-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties professionnelles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Les éléments relatifs aux procédures de recours concernant la présente consultation sont les suivants : Tribunal Administratif de Guyane - 7 rue Schœlcher BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex -Courriel : [email protected] - Téléphone : +594 5 94 25 49 70 Fax : +594 5 94 25 49 71 Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA Centre Littoral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Centre Littoral

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Centre Littoral
Numéro d'enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4 esplanade de la cité d'affaire CS 36029
Ville : Matoury cedex
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594282828
Profil de l'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a603868-2c26-4d76-a863-4a5e2b0778a7 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 09:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025