Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-37575
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DUFOUR Clémence, Numéro national d'identification : Responsable Finances et Commande Publique , Place François Mitterrand, 14460, COLOMBELLES, F, Téléphone : (+33) 2 31 35 25 33, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD11
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://centraledesmarches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DSP Accueil de loisirs
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Activité de loisirs sans hébergement, d'accueilpériscolaire pour les enfants et adolescents de 3 à17 ans
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Centre de Loisirs 52 Avenue Léon Blum14460 COLOMBELLES
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Colombelles souhaite déléguer par un contrat de délégation de service public la gestion et l'exploitation du service public des activités de loisirs sans hébergement et d'accueil périscolaire pour les enfants et adolescents de 3 à 17 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
Début : 1.e.r septembre 2023 - Fin : 31 août 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Situation propre des opérateurs économiques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Tous documents permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 avril 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc, 14050, Caen CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat auprès du Tribunal Administratif de Caen · Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat auprès du Tribunal Administratif de Caen
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023