Droits de place 2025-2030

Avis de concession
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-107258

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE CASTILLONNES
Adresse : MAIRIE - Place des Cornières, 47330 Castillonnes
Coordonnées :

Téléphone : +33 553368049
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://mairie-castillonnes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI14
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593981&orgAcronyme=MAIRIE_47_39

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Droits de place 2025-2030 - Commune de Castillonnès
Numéro de référence : 2024-DSP-2-droits-place
CPV - Objet principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession pour la gestion des droits de place de 2025 à 2030 : - gérer les demandes et attribuer les emplacements sur le marché - collecter les droits de place payés par les commerçants non sédentaires - Redevance annuelle à proposer - Durée de la concession : 6 ans, de 2025 à 2030.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 75200000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution ou de livraison : CASTILLONNES
Description des prestations : Concession pour la gestion des droits de place de 2025 à 2030 : - gérer les demandes et attribuer les emplacements sur le marché - collecter les droits de place payés par les commerçants non sédentaires - Redevance annuelle à proposer - Durée de la concession : 6 ans, de 2025 à 2030.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle et description détaillée de l'entreprise, 2) 2) Capacité économique et financière, 3) Attestation sur l'honneur de non interdiction bancaire, 4) Capacité technique et professionnelle, 5) Extrait de casier judiciaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle et description détaillée de l'entreprise, 2) 2) Capacité économique et financière, 3) Attestation sur l'honneur de non interdiction bancaire, 4) Capacité technique et professionnelle, 5) Extrait de casier judiciaire.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Adresse : 9 rue Tastet - CS 21490, 33063 BORDEAUX cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 556993800
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024