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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
30 Oct. 2026 17:30
27 Août 2026
Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel de la DRFiP de la Region Grand-Est et Département du Bas-Rhin
2027-DRFIP67-Avocats
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3059244?orgAcronyme=a4n
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- Date et heure limite de remise des plis : 30/10/2026 17:30 (heure de Paris)
- Référence : 2027-DRFIP67-Avocats
- Intitulé : DRFIP67-représentation juridique auprés des tribunaux
Objet : Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel de la DRFiP de la Region Grand-Est et Département du Bas-Rhin
- Organisme : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité publique : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité d'Achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 067-DRFIP - Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, FRANCE
- Code CPV : 79110000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 27 Août 2026
